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Chocolat de Mariage/ Conditions Générales de Vente

Le site est la propriété de la société Chocolat de Mariage en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Les photos sont non contractuelles et ne peuvent en aucun cas faire objet de réclamation.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs, d'une part, de la personne physique ou morale qui effectue l'achat d'un produit par l'intermédiaire du site de commerce électronique (ci après « le Site ») accessible à l’adresse www.chocolatdemariage.com (ci après « le Client ») et, d'autre part, de la société suivante (ci-après « CHOCOLAT DE MARIAGE ») :

CHOCOLAT DE MARIAGE
Entreprise à responsabilité limitée au capital de 1000€
Dont le siège social est situé au 12 route de saint Germain 78620 L’Etang la Ville
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 451 397 723 00029

Dont le numéro d'identification TVA est FR43451397723
Et dont le service clientèle est accessible par email (info@chocolatdemariage.com) 
Et par téléphone au +33 (0)1 42 42 39 97.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente énoncées ici du simple fait de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

CHOCOLAT DE MARIAGE commercialise sur le site www.chocolatdemariage.com des confiseries, en particulier du chocolat, personnalisés (ou non), sur l’emballage des chocolats emballés individuellement et/ou sur leur contenant (ci-après les « Produits »).

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CHOCOLAT DE MARIAGE commercialise les Produits. 

ARTICLE 3 – COMMANDE

La commande doit être saisie sur le Site. Pour les commandes passées sur les salons du mariage, CHOCOLAT DE MARIAGE s’en chargera à votre place selon le bon de commande rempli à la main, sur place.

 Toute commande d'un produit sur le Site nécessite le parfait achèvement de l'ensemble des étapes suivantes :

- Création d'un compte client (en indiquant vos nom, prénom, email et mot de passe)
- Configuration de la commande (via les configurateurs à votre disposition sur le site)
- Validation de la commande (en indiquant vos adresses de livraison, de facturation et en acceptant les présentes CGV)
- Paiement de la commande (cf art5 des présentes CGV)

Avant validation définitive de sa commande par le Client, CHOCOLAT DE MARIAGE offre à ce dernier la possibilité de vérifier le détail de ladite commande et son prix total, d'identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

Après validation définitive de la commande par le Client, CHOCOLAT DE MARIAGE accuse réception de ladite commande en adressant un email à cet effet à l'adresse communiquée par le Client. Sous réserve des stipulations de l'Article 8 ci-dessous, ladite commande sera alors strictement définitive, non modifiable, et non annulable.

Toute commande validée définitivement par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits commandés et ainsi que des clauses des présentes.

Toutes les informations formulées par le Client au moment de la prise de commande engagent ce dernier ; CHOCOLAT DE MARIAGE ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande. 
Par ailleurs, CHOCOLAT DE MARIAGE se réserve le droit de refuser une commande d'un Client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
 

ARTICLE 4 – BON A TIRER

Avant lancement de la production, CHOCOLAT DE MARIAGE soumet au Client un BAT (=Bon A Tirer) disponible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». Il recevra un email lorsque ce document sera disponible en ligne.

Ce Bon A Tirer sous la forme d’un fichier jpeg représente les patrons des fichiers de personnalisation e que donnera le résultat final de la commande passée. 
Le client n’aura alors qu’à cocher la case « je valide ce BAT » pour lancer l’ordre de produire au moment où CHOCOLAT DE MARIAGE le jugera opportun. Si des modifications devaient être apportées, il suffira de demander des modifications par email à CHOCOLAT DE MARIAGE pour qu’un BAT rectificatif soit édité et de nouveau disponible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

Si la validation du BAT tardait, la production serait retardée d’autant par rapport à la date de livraison demandée par le client. 

Si le BAT n’est toujours pas validé, 15 jours avant la date de cérémonie indiquée, malgré les relances par email et par téléphone de CHOCOLAT DE MARIAGE, ce dernier se verrait contraint de lancer la production, sous peine de ne pas pouvoir livrer à temps. 

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET FACTURATION

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. Aucun escompte ne sera accordé. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. 

CHOCOLAT DE MARIAGE met à disposition du Client plusieurs modes de paiement :

  •          Par carte bancaire

Le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à SOGENACTIF l’interface de paiement de la SOCIETE GENERALE de façon sécurisée (SSL) sans que CHOCOLAT DE MARIAGE ou des tiers ne puissent y avoir accès.

Le montant de la commande ainsi réglée en ligne par le Client est encaissé par CHOCOLAT DE MARIAGE au moment de la validation du paiement par la SOCIETE GENERALE.

CHOCOLAT DE MARIAGE n'étant pas destinataire des données bancaires communiquées à cette occasion par le Client, il appartient à ce dernier d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les données bancaires relatives au paiement en ligne de sa commande.

  •          Par virement

Les éventuels frais de virement appliqués par l'établissement bancaire du Client demeurent à la charge de ce dernier.

Les coordonnées bancaires de CHOCOLAT DE MARIAGE sont indiquées au cours de la commande. Vous devrez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande.

La commande ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte de CHOCOLAT DE MARIAGE.

  •          Par chèque

Les éventuels frais de virement appliqués par l'établissement bancaire du Client demeurent à la charge de ce dernier.

-          Imprimez le bon de commande disponible au moment de la passation de commande

-          Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci ;

-          Envoyez ces documents à l’adresse suivante :

CHOCOLAT DE MARIAGE

12 route de Saint Germain

78620 L’ETANG LA VILLE

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et validation bancaire du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Quelque soit le moyen de paiement sélectionné, la commande ne sera traitée qu’à réception sur le compte de CHOCOLAT DE MARIAGE de la somme TTC.

La facture d’achat sera alors disponible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

ARTICLE 6 – LIVRAISON

  •          Délais de livraison

CHOCOLAT DE MARIAGE s'engage à  livrer, à  l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, les produits commandés par ce dernier dans les délais maximaux suivants courant à  compter du paiement de l'intégralité du prix de ladite commande :

-          Produits non personnalisés : 2 semaines à compter du règlement ;

-          Produits personnalisés : 3 à 5 semaines (commande express possible, nous consulter).

CHOCOLAT DE MARIAGE ne sera en aucun cas responsable d'un retard de livraison ou d'un retour de colis dans l'un des cas suivants : 

-          Absence du client lors de la livraison de sa commande ;

-          Erreur ou omission dans l'adresse communiquée par le Client lors de la passation de sa commande ;

-          Force majeure au sens de la jurisprudence.

 

  •          Modalités de livraison

CHOCOLAT DE MARIAGE met à disposition du Client plusieurs solutions :

o   Livraison en relais colis

Lorsque le Client choisit ce mode de livraison, le Site, par l’intermédiaire du module TNT propose plusieurs adresses possibles selon sa géolocalisation.

La commande sera alors livrée à la date demandée par le Client dans le Relais Colis sélectionné. Un sms ou email avertira le Client dès que la commande sera arrivée et disponible. Le Client pourra alors venir la récupérer sur simple présentation de sa pièce d’identité aux horaires d’ouverture du commerce Relais Colis dans un délai de 10 jours. En cas de dépassement du délai précité, le colis est retourné à CHOCOLAT DE MARIAGE. Le service clientèle de CHOCOLAT DE MARIAGE prend alors contact avec le Client pour convenir d'une nouvelle livraison, celle-ci faisant l'objet de nouveaux frais de livraison appliqués par CHOCOLAT DE MARIAGE (y compris lorsque les frais de livraison initiaux ont, le cas échéant, été précédemment offerts).

 

o   Livraison sur un lieu de travail

Dans la mesure où il y a toujours quelqu’un présent à l’accueil, les adresses de lieu de travail sont privilégiées. Dans ce cas-là, une personne peut signer à la place du Client et lui remettre dans le cadre de son travail.

Les livraisons s’effectuent le matin entre 8h et 13h, le lendemain de la prise en charge du colis par TNT. En cas de fermeture du site ou anomalie de l’adresse, le transporteur prendra rdv avec l’entreprise pour une relivraison le lendemain.

 

o   Livraison à domicile

Le Client peut se faire livrer, contre une somme forfaitaire de 8.40€ TTC à son domicile (ou au domicile d’un de ses proches) par TNT. Dans ce cas, une présence est nécessaire pour signer la preuve de livraison auprès du livreur. Ce dernier passera entre 8h et 13h (16h pour certaines destinations).

En cas d’absence, le livreur dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres et le Client peut alors récupérer dans l’après-midi sa commande au relais colis où le livreur l’a déposé. Il aura mentionné l’adresse sur le document.

CHOCOLAT DE MARIAGE ne pourra être tenu responsable en cas d’omission du Client d’un code d’accès quelconque à la bonne marche de la livraison.

Il est alors possible de retirer le colis dans le Relais Colis dans les 10 jours suivants le dépôt de cet avis.

En cas de dépassement du délai précité, le colis est retourné à CHOCOLAT DE MARIAGE. Le service clientèle de CHOCOLAT DE MARIAGE prend alors contact avec le Client pour convenir d'une nouvelle livraison, celle-ci faisant l'objet de nouveaux frais de livraison appliqués par CHOCOLAT DE MARIAGE (y compris lorsque les frais de livraison initiaux ont, le cas échéant, été précédemment offerts).

 

o   Livraison à l’étranger

Pour les pays limitrophes cités ci-dessous, CHOCOLAT DE MARIAGE livre les adresses professionnelles pour un forfait de 30€ TTC :

Belgique

Luxembourg

Allemagne

Espagne

Pour les autres pays et les DOM-TOM : sur devis.

  •          Retard éventuel

Si la commande du Client ne parvenait pas à celui-ci avant l’évènement pour lequel la commande est destinée, même en cas de force majeure, CHOCOLAT DE MARIAGE s’engage à rembourser intégralement toutes les sommes perçues et ne demandera pas la réexpédition du colis au cas où elle arriverait après l’évènement. (Ça n’est JAMAIS arrivé !!!)

ARTICLE 7– RESPONSABILITE ET GARANTIES

  •          La personnalisation

Pour les produits personnalisés, les données étant communiquées par le Client uniquement, ce dernier est seul responsable de leur exactitude. Le BAT a pour but d’empêcher toute erreur. Si le Client valide le BAT avec une erreur révélée qu’au moment de la livraison CHOCOLAT DE MARIAGE ne peut en aucun cas en être tenu responsable.

 Toute réclamation doit être adressée au service client de CHOCOLAT DE MARIAGE dont les coordonnées sont mentionnées à l'Article1er.

  •          La conservation du chocolat

CHOCOLAT DE MARIAGE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Pour information, le chocolat se conserve à l’abri de la chaleur et de l’humidité : pas de soleil et pas de réfrigérateur. A température ambiante donc dans une pièce aérée et tempérée.

 

La DLUO du chocolat noir 70% et noir 70% avec éclats de fèves de cacao est de 2 ans.

La DLUO de tous les autres parfums et produits est de 1 an.

 

Pour information, CHOCOLAT DE MARIAGE prévoit de livrer toutes les commandes entre mi-mai et mi-septembre en caisse isotherme. 

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

S'agissant des produits fabriqués personnalisés commercialisés par CHOCOLAT DE MARIAGE, il est fait application de l'article L221-28 du Code de la consommation, qui dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés mesure (prénoms et dates spécifiques …).

S'agissant de tous les autres produits standard commercialisés par l'intermédiaire du Site, conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le courrier par lequel le Client notifie à CHOCOLAT DE MARIAGE l'exercice de son droit de rétractation doit mentionner l'ensemble des informations suivantes nécessaires au traitement de ladite rétractation : n° commande, nom, prénom, adresse.

Dans l'hypothèse où les produits concernés lui auraient déjà été livrés, le Client doit, concomitamment à l'envoi du courrier précité, retourner ceux-ci à CHOCOLAT DE MARIAGE, en parfait état, et dans leur emballage d'origine (ou dans un emballage équivalent), les frais de retour demeurant à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, CHOCOLAT DE MARIAGE s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 15 jours. 

ARTICLE 9 – DONNES PERSONNELLES

  •          Le Respect de la vie privée

Les données que vous communiquez à CHOCOLAT DE MARIAGE sont exclusivement destinées à nos services. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ») d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
CHOCOLAT DE MARIAGE ne partage en aucun cas les données personnelles de ses clients avec ses partenaires.

  •          La correspondance

CHOCOLAT DE MARIAGE utilise comme principal moyen de communication le courrier électronique. Ainsi, CHOCOLAT DE MARIAGE décline toute responsabilité quant à la non réception d'un email dû à  une adresse électronique erronée renseignée par le Client, classement du courrier dans le dossier « Spam » du destinataire. 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

  •          Le site internet

Le nom de domaine www.chocolatdemariage.com, ainsi que tous les éléments du site de CHOCOLAT DE MARIAGE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CHOCOLAT DE MARIAGE et sont donc de ces faits protégés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

Le fait pour un client d’adresser à CHOCOLAT DE MARIAGE une photo, un motif ou tout autre signe distinctif à des fins de personnalisation autorise valablement CHOCOLAT DE MARIAGE à les utiliser en conformité avec les instructions du client.

CHOCOLAT DE MARIAGE aura la possibilité d’utiliser à des fins de publicité les produits personnalisés réalisés à l’effigie du client, sauf demande expresse de sa part.

 

  •          Les contenus fournis

Le Client est responsable de l'ensemble des contenu(s), données, documents ou information de toute nature qu’il propose, exploite et/ou met en œuvre sur le site www.chocolatdemariage.com

Le Client garantit que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Client garantit en outre CHOCOLAT DE MARIAGE contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu'un tiers pourrait former au titre de l'utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l'utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur le site CHOCOLAT DE MARIAGE et indemniserez notamment CHOCOLAT DE MARIAGE de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

D'une manière générale, le Client est responsable de tout contenu qu’il met en ligne.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles.