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PREAMBULE

Le site est la propriété de la société

Chocolat de Mariage

en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Les photos sont non contractuelles et ne peuvent en aucun cas faire objet de réclamation.

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles

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offre de procéder, au travers de son site à la vente à distance de produits ou services relatifs aux futurs mariés, décrits et présentés sur le site.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre

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et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

ARTICLE 3 - COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera envoyé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier;

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ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

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se réserve le droit de refuser une commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - BON A TIRER

Avant lancement de toute production,

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soumet à ses clients un BAT (=Bon A Tirer) envoyé par email (ou par La Poste si la personne n’a pas accès à internet). Ce Bon A Tirer sous la forme d’un fichier jpeg en pièce jointe montre ce que donnera le résultat final de la commande passée. Le client n’aura alors qu’à valider le Bon A Tirer en écrivant par retour de mail la mention : « bon pour accord » si celui-ci lui convient ou demander les corrections qu’il jugera nécessaires. Si le BAT tardait, la production serait retardée d’autant par rapport à la date de livraison demandée par le client. Sans réponse de la part du client, 15 jours avant la date de cérémonie indiquée,

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se verra contraint de lancer la production, sous peine de ne pas pouvoir livrer à temps.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. Aucun escompte ne sera accordé. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Nous acceptons le règlement par chèque et par carte bleue via l’interface de paiement en ligne.

ARTICLE 6 : LA LIVRAISON

Nous livrons toute la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg. Vous êtes livrés quand vous voulez : C’est vous qui indiquez approximativement la date de livraison. Pour la France, la livraison s’effectuera par TNT avant 13h (avant 16h pour le Sud de la France). Une adresse de livraison professionnelle (sur votre lieu de travail) est vivement conseillée pour éviter de retenir une personne toute la matinée à son domicile. Vous pouvez également vous faire livrer dans le « relais colis » le plus proche de chez vous pour pouvoir aller chercher votre colis plus tard dans la journée. S’il n’y a personne pour réceptionner le colis le jour J, le livreur le dépose dans le relais colis le plus proche de chez vous et vous laisse évidemment les coordonnées de la boutique en question. Pour la Belgique et le Luxembourg, la livraison s’effectuera par UPS entre 9h et 18h. L’adresse professionnelle est plus que jamais ici conseillée puisque si le livreur ne trouve personne, il repasse le lendemain à la même adresse, puis le surlendemain. Au-delà, le colis sera laissé à l’entrepôt UPS le plus proche et vous devrez aller le chercher. L’adresse de livraison reste modifiable sur demande jusqu’au dernier moment. Nous vous demandons une participation aux frais de port et non une prise en charge totale. Celle-ci varie selon le montant (et donc le poids) de votre commande. Elle est la même partout en France. Si vous voulez récupérer votre colis dans nos locaux à La Garenne Colombes (92), aucun problème, vous n’aurez donc aucun frais de port. Il vous suffit pour ça de demander un « enlèvement boutique ».

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Chocolat de Mariage

ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Pour information, le chocolat se conserve à l’abri de la chaleur et de l’humidité.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours: le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et bon de livraison. En cas d'exercice du droit de rétractation,

Chocolat de Mariage

s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 9 - RESPECT DE L'IDENTITE

Les données que vous communiquez à

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sont exclusivement destinées à nos services. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ») d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Chocolat de Mariage est une Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1€ inscrite au registre du commerce Nanterre : 451 397 723 RCS. Code APE : 4791B. N°TVA intra communautaire : FR43451397723